Un arrêt de travail peut survenir au cours de votre période d’emploi. Qu’il soit causé par une maladie ou un accident, vous devez respecter certaines démarches qui vous permettront de bénéficier d’indemnités journalières.
Les arrêts de travail « maladie »
Vous vous trouvez dans l’incapacité temporaire de travailler. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail : la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) peut, sous conditions, prendre en charge la perte de salaire causée par votre arrêt de travail.
L’Ircem prévoyance peut également intervenir en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Attention : n’envoyez pas votre arrêt de travail au centre national Pajemploi mais à la Cpam dont vous dépendez.
Les démarches
Vous envoyez dans les 48 h :
- à votre Cpam, les volets 1 et 2 du formulaire d’avis d’arrêt de travail délivré par votre médecin ;
- à votre employeur, le volet 3 (si vous avez plusieurs employeurs, envoyez une photocopie de ce volet à chacun d’entre-eux).
Contactez l’Ircem Prévoyance pour demander un bordereau de demande d’indemnisation.
Le versement d’indemnités journalières (IJ)
En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières versées par votre Cpam compensent partiellement la perte de salaire occasionnée par l’interruption de votre activité professionnelle.
Vous pouvez également percevoir, sous certaines conditions, de la part de l’Ircem Prévoyance des indemnités complémentaires à celles versées par la Cpam.
Pour en savoir plus, consultez les sites Internet www.ameli.fr, et www.ircem.com.
Les impacts de l’arrêt de travail sur le contrat de travail
L’arrêt de travail ne rompt pas votre contrat de travail mais il le suspend.
Les arrêts suite à un « accident du travail »
À l’origine de l’accident du travail, deux éléments doivent être retrouvés :
- un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l’origine d’une lésion (corporelle ou psychique) ;
- l’existence d’un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l’accident.
Les démarches
- Dans les 24 heures, informez votre employeur de l’accident. Précisez-lui les lieux et circonstances, l’identité des témoins éventuels et du tiers responsable éventuel. Votre employeur a ensuite 48 heures pour déclarer l’accident à votre Cpam ;
- Faites établir dans les plus brefs délais un certificat médical initial par votre médecin traitant ;
- En cas d’arrêt de travail, le médecin vous délivre un certificat d’arrêt de travail, à remettre à votre employeur. Adressez les volets 1 et 2 à votre Cpam et conservez le volet 3 ;
- Votre employeur doit vous fournir une feuille d’accident du travail, à conserver précieusement : elle vous ouvre droit à une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident, dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie, sans avance de frais.
Le versement d’indemnités journalières
En cas d’accident du travail, pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par votre Cpam.
Vous pouvez également percevoir, sous certaines conditions, de la part de l’Ircem Prévoyance des indemnités complémentaires à celles versées par la Cpam.
Pour en savoir plus, consultez les sites Internet www.ameli.fr, et www.ircem.com.
Les impacts de l’arrêt de travail sur le contrat de travail
L’arrêt de travail ne rompt pas votre contrat de travail mais il le suspend.
Attention : dès réception de votre déclaration d’accident et du certificat médical décrivant les lésions, votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie dispose de 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre accident. Elle peut toutefois recourir à un délai complémentaire de 2 mois si le dossier est complexe, mais doit auparavant vous avertir ainsi que votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour en savoir plus, consultez les sites Internet www.ameli.fr, et www.ircem.com.
