La prime d’installation
Au démarrage de son activité, l’assistant maternel peut bénéficier d’une aide financière pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions. La prime d’installation versée par la Caf ou la Msa permet d’acheter le 1er équipement nécessaire à l’accueil d’un enfant. Le point sur ce dispositif…
De quoi s’agit-il ?
La prime d’installation est versée, dans la limite des fonds disponibles, aux assistants maternels agréés depuis moins d’un an et employés par un particulier. Il est également ouvert aux assistants maternels exerçant en Maison d’assistants maternels (Mam).
Cette prime permet de diminuer les coûts liés à l’installation et vise à :
- permettre d’acquérir du matériel de puériculture et de sécurité,
- favoriser l’accueil des jeunes enfants en renforçant l’attraction de ce métier.
Conditions d’attributions
Seuls les assistants maternels relevant de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur peuvent y prétendre. Cette prime est également accordée aux assistants maternels agréés exerçant en Maison d’assistants maternels (Mam).
Pour en bénéficier, les conditions à remplir sont les suivantes :
- avoir suivi la formation initiale obligatoire avant tout accueil du premier enfant ;
- avoir un début effectif d’activité de deux mois minimum et s’engager à rester un minimum de trois ans dans la profession ;
- être référencé sur le site Internet www.monenfant.fr et renseigner la rubrique relative aux disponibilités d’accueil ;
- accepter de signer une charte d’engagements réciproques avec la Caf, laquelle formalise les obligations de chacune des parties.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette prime d’installation, d’un montant de 300 ou 600 € suivant le lieu de résidence, la demande doit être adressée à la Caf dans un délai d’un an à compter de l’obtention de l’agrément :
- Remplir l’imprimé de demande,
- Signer la charte d’engagements réciproques en 2 exemplaires,
- Réunir les pièces justificatives demandées,
- Retourner le tout à la Caf au service indiqué sur l’imprimé de demande.
Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil
Un prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala) peut être accordé, sous conditions, aux assistants maternels, qu’ils soient allocataires ou non. Ce prêt est destiné à financer des travaux soit au domicile de l’assistant maternel soit dans une maison d’assistant maternel. Ces travaux doivent avoir pour objectif d’améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.
De quoi s’agit-il ?
Ce prêt à taux zéroest destiné aux assistants maternels agréés ou ayant engagé une demande d’obtention, d’extension ou de renouvellement d’agrément. Il aide à financer des travaux visant à améliorer l’accueil des enfants :
- dans leur logement,
- dans la maison d’assistants maternels (Mam) où ils excercent.
Les conditions d’attribution
Les travaux engagés par les assistants maternels, locataires ou propriétaires doivent concerner le lieu d’accueil des enfants.
Les assistants maternels, qu’ils soient allocataires ou non, doivent :
- être agréés, en cours d’agrément, de renouvellement ou d’extension d’agrément ;
- faire réaliser les travaux à leur domicile ou dans une Mam pour améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis ;
- s’engager à exercer leur activité d’assistant maternel pendant toute la durée du prêt ;
- donner leur accord pour figurer sur le site internet de la Caf monenfant.fr.
Attention : sont exclus les travaux d’entretien, d’embellissement ou s’imposant aux propriétaires.
Le versement du prêt
D’un montant de 10 000 € maximum, il est accordé sans intérêt dans la limite de 80% du coût total des travaux. Il est remboursable en 120 mensualités maximum.
Le prêt est versé en 2 temps :
- Le premier versement est crédité avant le début des travaux sur présentation des devis.
- Le second versement est accordé 6 mois après le premier à la fin des travaux sur présentation des factures.
Il est cumulable avec un prêt d’amélioration de l’habitat classique, autorisé pour tout particulier, pour des travaux de réparation, d’assainissement ou même d’isolation thermique.
Comment en bénéficier ?
Le formulaire de demande est à compléter et à retourner accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Pour les assistants maternels travaillant à domicile, la copie de l’agrément ou de son renouvellement.
- Pour les assistants maternels travaillant en Mam, la copie de l’agrément ou de son renouvellement et l’accusé de réception de la demande d’agrément.
Quelles que soient les modalités d’exercices (à domicile ou en Mam) les documents suivants sont à fournir :
- Les devis : le(s) devis détaillé(s) des travaux établi(s) par l’entrepreneur, le(s) devis des fournisseurs de matériaux si vous effectuez vous-même les travaux.
- La copie du permis de construire pour les travaux soumis à autorisation ou de la déclaration de travaux.
- L’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire.
