Indemnité d’entretien au 1er mai 2022

Source l’Ass mat : En raison de la forte inflation, le SMIC augmentera de 2,65 % au 1er mai 2022 : conséquences sur les rémunérations et indemnités minimales des assistantes maternelles.

En principe, et sauf « coup de pouce » en cours d’année, le SMIC est revalorisé au 1er janvier de chaque année. Une revalorisation doit cependant intervenir en cours d’année lorsque l’indice des prix des ménages du 1er quintile de distribution des niveaux de vie a augmenté d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation. L’application de ce principe avait déjà justifié la hausse des rémunérations minimales en octobre dernier.

L’indice des prix  ayant augmenté de 2,65 % entre novembre 2021 et mars 2022, le ministère du travail a confirmé l’augmentation du SMIC de 2,65 % au 1er mai 2022, celui-ci passant de 10,57 € à 10,85 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.
 

REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS HORAIRES MINIMALES

Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles augmentera de huit centimes passant de 2,97 € à 3,05 € brut par heure d’accueil (0,281 x SMIC). Soit 2,38 € net pour une assistante maternelle employée par des particuliers habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,34 € en Alsace-Moselle).

Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l’emploi d’une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 54,25 € brut (5 SMIC) soit 42,34 € net hors Alsace-Moselle (41,63 € en Alsace-Moselle).
 

ET DES INDEMNITÉS D’ENTRETIEN

Egalement indexé sur l’inflation, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d’entretien augmentera de 10 centimes, passant de 3,76 € à 3,86 €. En conséquence, le montant minimal de l’indemnité d’entretien des assistantes maternelles employées par des particuliers passera à 3,48 € pour neuf heures d’accueil de l’enfant (90 % du minimum garanti), soit 0,386 € par heure. En deçà de six heures 52 minutes de garde par jour, l’indemnité d’entretien doit cependant respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 15 mars 2021, qui reste établi à 2,65 € pour toute journée commencée.

Les autres rémunérations minimales des assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales indexées sur le SMIC et les indemnités dépendantes du minimum garanti seront également revalorisées dans les mêmes proportions.

Petit récapitulatif :

Minimum conventionnel = 2.65€

90% de 3.86 minimum garanti au 01/05/2022 = 3.47 pour 9h

A partir de 6h53, le minimum garanti est le plus favorable. Multiplier par 0.386 par heures de garde.

De 1 minute à 6h52 = 2.65€

8h = 0.386 X 8 = 3.09€

8h30 = 0.386 X 8.5 = 3.28€

9h = 0.386 X 9 = 3.47€

9h30 = 0.386 X 9.5 = 3.67€

10h = 0.386 X 10 = 3.86€

10h30 = 0.386 X 10.5 = 4.05€

11h = 0.386 X 11 = 4.25€

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