Décret Petite Enfance du 03 avril 2021
Vous trouverez ci joint le Décret des recommandations petite enfance du 3/04/21 : Covid-19-Recommandations-Petite-Enfance-03042021. Il détaille les modalités d’accueil des enfants chez les professionnels assistants maternels durant ce 3ème confinement.
L’activité des assistants maternels n’est pas suspendue pour répondre aux cas d’accueil ne
pouvant être évité
Parce qu’il est indispensable de soutenir l’activité des professionnels qui luttent quotidiennement contre l’épidémie mais aussi de prendre en compte des situations familiales complexes, l’accueil chez les assistants maternels peut être maintenu, tant pour les salariés de particuliers que pour les assistant maternels salariés de crèches dites familiales.
L’accueil peut se poursuivre également dans les maisons d’assistants maternels, sous réserve que le nombre d’enfants simultanément accueillis soit au maximum de 10 enfants.
Si dans le cadre de l’accueil de jeunes enfants par un assistant maternel en MAM ou à son domicile, une priorisation doit être opérée, il est recommandé de donner la priorité aux professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, puis aux professionnels dont l’activité est maintenue sur le lieu de travail.
Tout assistant maternel à domicile peut par ailleurs contribuer à maintenir ou augmenter l’offre d’accueil en accueillant jusqu’à six enfants en sa qualité d’assistant maternel.
Conformément à l’article 2 de l’ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020, ce nombre est diminué du nombre d’enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel par ailleurs présents à son domicile.
Le nombre total de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel simultanément présents à son domicile ne peut excéder huit.
Cette démarche strictement volontaire peut notamment permettre à un assistant maternel de continuer à accueillir les enfants de professionnels prioritaires qui lui étaient habituellement confiés tout en s’occupant de ses propres enfants.
Cela peut aussi permettre, notamment après le temps de garde assuré par le service minimum d’accueil des écoliers et des collégiens, d’accueillir des fratries de professionnels prioritaires.
Tout assistant maternel recourant à cette disposition en informe sa PMI dans les 48 heures et indique le nombre de mineurs qu’il accueille en qualité d’assistant maternel, les noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux ainsi que le nombre et l’âge des autres mineurs à son domicile qui sont placés sous sa responsabilité exclusive.
S’il ne parvient pas à joindre sa PMI ou si celle-ci n’a pas mis à sa disposition un formulaire en ligne adapté, il peut adresser une déclaration par courrier avec accusé de réception, selon le modèle disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter Mme LEBAUD, responsable PMI qui reste à votre disposition au 04 71 59 04 70 pour un accompagnement personnalisé et le service de PMI .
Le relais petite enfance reste à votre disposition au 04.71.66.38.16 et via le mail suivant : contact@6loupiots.fr.
