Covid-19 : l’IRCEM indemnisera finalement dès le premier jour d’arrêt
L’indemnisation complémentaire des absences liées au Covid-19 par l’IRCEM Prévoyance interviendra finalement dès le premier jour d’arrêt de travail.
Alors que le Conseil national paritaire du dialogue social (CNDPS) avait indiqué une simple réduction du délai de carence applicable à la prise en charge de certains arrêts de travail liés à la crise sanitaire, l’IRCEM Prévoyance vient finalement d’annoncer que le versement du complément à l’indemnisation de la Sécurité́ sociale interviendra exceptionnellement dès le premier jour d’arrêt et sans condition d’ancienneté jusqu’au 31 décembre.
Conditions d’application
Pour rappel, cette suppression du délai de carence concerne :
→ Les arrêts de travail délivrés depuis le 1er septembre 2020 aux assistantes maternelles et salariés des particuliers employeurs dits « vulnérables », présentant un « risque élevé́ » de développer une forme grave du Covid-19.
La réduction du délai de carence pour ces situations ne devrait dans les faits s’appliquer que jusqu’au 30 octobre, le dispositif exceptionnel d’indemnisation au titre de l’activité partielle ayant été activé par le gouvernement pour ces salariés depuis le 1er novembre.
→ Les arrêts de travail délivrés depuis le 10 octobre 2020 à l’ensemble des salariés du secteur identifiés comme « cas contact » par l’Assurance maladie.
→ les arrêts de travail délivrés depuis le 1er septembre 2020 à l’ensemble des salariés du secteur devant garder un enfant de moins de 16 ans (ou 18 ans pour un enfant en situation de handicap) en raison d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile à la suite de la fermeture de son établissement.
Cette décision de l’IRCEM s’inscrit dans le cadre du décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 qui prolonge la durée d’application du dispositif relatif au versement d’indemnités journalières de la Sécurité́ sociale pour les personnes exposées au Coronavirus. Celui-ci prévoit notamment que dans ces situations, les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées dès le premier jour d’arrêt jusqu’au 31 décembre.
L’IRCEM Prévoyance recevant par la Sécurité sociale les arrêts de travail de ses membres assurés, elle prendra directement contact avec les salariés concernés pour finaliser le dossier d’indemnisation.
