Info Pajemploi: Activation d’un dispositif exceptionnel ciblé d’activité partielle pour soutenir les salariés des particuliers employeurs
Depuis l’entrée en vigueur des restrictions de déplacement sur le territoire national le 30 octobre 2020, les activités de service à domicile peuvent se poursuivre dans le strict respect des gestes barrières. Afin de tenir compte de l’impact des mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, un dispositif permettant aux salariés de particuliers employeurs de bénéficier de l’activité partielle, adapté aux spécificités du reconfinement, est activé pour le mois de novembre.
Le formulaire d’indemnisation sera accessible à compter du 10 décembre.
Dans ce cadre :
- Les employeurs dont le salarié a travaillé toutes les heures prévues déclareront comme à leur habitude sur leur compte en ligne et rémunèreront leur salarié. Ils ne peuvent pas solliciter le dispositif d’activité partielle.
- Les employeurs éligibles au dispositif d’indemnisation feront le choix :
- Soit de maintenir et de déclarer l’intégralité de la rémunération de leur salarié pour laquelle ils bénéficieront du crédit d’impôt ainsi que de la prestation CMG pour les parents employeurs d’un assistant maternel agréé. Ils ne peuvent pas solliciter le dispositif d’activité partielle.
- Soit de rémunérer à la fin du mois les heures prévues et non réalisées à hauteur de 80% du montant net de ces heures puis à compter du 10 décembre compléter le formulaire d’indemnisation. Ils seront remboursés de 65% du montant net des heures prévues et non réalisées.
À noter que si certaines heures prévues ont été réalisées en novembre, celles effectivement travaillées doivent être déclarées et rémunérées par l’employeur sur son compte en ligne.
Des précisions complémentaires concernant le dispositif seront apportées dans les prochains jours.
- Consultez le communiqué de presse du gouvernement.
- Consultez notre FAQ dédiée aux modalités du nouveau dispositif d’indemnisation exceptionnelle.
