Décret du 14 Juin 2020
De la part de Ghislaine CHAMPAGNAC, Responsable PMI:
Le décret n°2020-724 du 14 juin 2020 modifie le décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
L’article 32 est modifié :
Le I est remplacé par les dispositions suivantes
« Dans les établissements et services d’accueil du jeune enfant mentionnés à l’article R. 2324-17 du code de la santé publique, dans les maisons d’assistants maternels mentionnées à l’article L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles et dans les relais d’assistants maternels mentionnés à l’article L. 214-2-1 du même code, l’accueil est assuré dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et en groupes d’enfants qui ne peuvent pas se mélanger.
La règle de l’accueil en groupe de maximum 10 enfants est d’ores-et-déjà levée et remplacée par la règle de l’accueil « en groupes d’enfants qui ne peuvent pas se mélanger ».
Le II est abrogé et le III devient le II
L’article 36 est ainsi modifié :
Le dernier alinéa du même II est complété par les mots : « ainsi qu’aux professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant définis à l’article R. 2324-17 du code de la santé publique et aux assistants maternels lorsqu’ils sont en présence des enfants. »
Le décret assouplit la règle en matière de port de masque puisque celui-ci ne sera plus obligatoire pour les professionnels des établissements et les assistants maternels « lorsqu’ils sont en présence des enfants ».
Les deux dispositions (levée de la règle d’accueil en groupes autonomes de 10 enfants maximum et port du masque non-obligatoire en présence des enfants) sont d’application immédiate.
La Direction Générale de la Cohésion Sociale travaille également à une version actualisée du Guide ministériel, selon les déclarations du Président de La République et l’avis du Haut Comité de Santé Publique. Elle sera diffusée dans les meilleurs délais après validation par les autorités de santé.
La version actualisée du Guide ministériel précisera ces nouvelles dispositions ainsi que les autres assouplissements, notamment sur le protocole de nettoyage et désinfection.
L’accent y sera également mis sur l’importance de l’engagement de tous, professionnels et parents, pour la réussite de la stratégie de dépistage précoce (note à venir du service PMI) : clef pour éviter l’apparition de clusters et maintenir collectivement l’épidémie sous contrôle.
Le service de PMI , central et territoires reste votre interlocuteur si besoin.
